Amnesty International qualifie la loi asile et immigration récemment adoptée de “dangereux”

Amnesty International France déplore le fait que les enfants ne soit pas mieux protégé suite au texte de loi récemment adopté par l’assemblée nationale cette semaine.

L’ONG déclaré que le projet de loi asile-immigration adopté dimanche soir à l’Assemblée nationale était dangereux, et qu’il constituait une véritable épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations”. Il s’agit d'”un texte qui reste dangereux pour les migrants et les demandeurs d’asile”, selon l’organisation dans un communiqué diffusé quelques minutes après le vote.

Un texte “incomplet” selon les associations d’aide.

Ce projet de loi n’a “pas permis de répondre aux nombreuses difficultés auxquelles doivent faire face les migrants et les demandeurs d’asile, au premier titre desquelles le respect scrupuleux de leurs droits”, affirme Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France. Elle souligne les “occasions ratées” de mettre enfin un terme à la rétention des enfants ou encore d’assurer une protection digne” aux réfugiés.

Une contrainte supplémentaire pour les structures  d’aides aux refugiés

Le “délit de solidarité” dont les conséquences ont été  assoupli dans certains cas reste toujours en vigueur dans son ensemble. Ce délit sanctionne les personnes venant en aide aux migrants nécessitant des secours. L’article prévoit dorénavant des “exemptions”, notamment lorsqu’il s’agit de donner soins, hébergement ou nourriture. “La rédaction retenue par l’Assemblée nationale n’est toujours pas alignée sur le droit international”, juge Cécile Coudriou.”La nouvelle liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi laisseront tout de même une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains”, ajoute-t-elle.

Objectif: simplifier les expulsions.

Défendu par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, ce projet de loi “pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie” vise à réduire le temps d’attente du recours au droit d’asile, en le réduisant de onze à six mois d’attentes. L’objectif étant de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.

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